Le projet de loi Cazeneuve "antiterrorisme" : c'est non !

En apparence cette loi  antiterroristes (visible en intégralité ici)  a tout pour plaire. En effet, lequel d’entre nous ne voudrait pas – comme nous promet son auteur – renforcer les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme ?  Heu… Nous !

Diable, comment ça, une entreprise prend partie sur un sujet politique au risque de se mettre à dos ses clients ? C’est oui, et nous allons vous expliquer pourquoi Keole comme la Ligue des Droits de l’Homme prendsposition et se fait un devoir citoyen de vous informer.

Novlangue ? Vous avez dit novlangue ?

Qualifier cette loi d’antiterroriste est un abus de langage (ou novlangue en Océania). L’emploi de cette qualification n’a de sens que pour jouer sur nos émotions et nous faire accepter à tous des restrictions de nos libertés sans nous amener à nous poser de question sur le contenu réel du texte de loi et de ses conséquences.

 Cette technique utilise deux arguments rhétologiques fallacieux (pour voir la liste complète cliquez sur l’image ci-contre) pour nous faire passer la pilule.

L’appel à la terreur

Comme abordé auparavant, en jouant sur notre peur du terrorisme, sur notre sentiment d’insécurité le législateur ancre dans notre esprit que nous avons à faire à un texte qui nous protégera. Qui protégera nos chers chérubins, ayez confiance, c’est pour votre bien…

La culpabilité par association

Cette technique a pour objectif de discréditer une idée ou un groupe en l’associant à une idée ou un groupe indésirable. Dans les faits en vous déclarant contre cette loi, elle même contre le terrorisme vous avez de grande chance que l’on vous prenne pour quelqu’un de pro-terroriste. Vous hésiterez donc à prendre parti et aurez tendance à suivre le troupeau idéologique.

Théorie du complot ?

Non, nous n’irons pas jusque là. Ce projet de loin tient malheureusement plus du plan de communication gouvernemental que d’une réelle volonté de limiter nos libertés. Certainement rédigé par des hommes politiques peu au fait des technologies, peu à l’aise avec internet qui ne sont pas en mesure de réellement appréhender l’impact du texte.

Voyons voir ce qu’il contient.

Le contenu du projet de loi

Le sujet étant assez compliqué, je vais essayer de synthétiser de mon mieux.

Le droit donné à un officier de police judiciaire de contourner un juge

En effet, l’OPJ sera en mesure de lancer des investigations violant la vie privée des citoyens sur leur seule suspicion. La séparation des pouvoirs , cela vous dit quelque chose ? Oui, c’est bien l’un des piliers de notre démocratie qui est tout simplement mis à bas. Le fait de faire appel à un juge, une personne en dehors de l’action permet d’avoir le recul nécessaire avant d’effectuer une perquisition, mais aussi de faire les choses dans le respect de nos droits.

L’argument avancé par le législateur pour justifier ce passe droit est : l’accélération de la procédure. Pourquoi ne tout simplement pas modifier le fonctionnement actuel pour donner la possibilité de requérir la décision d’un juge sous 24 heures lorsque des cas de suspicion de terrorisme se présentent ?

L’interdiction de sortie du territoire

Ce n’est pas tant le fait d’interdire une personne de sortir du territoire qui est choquant, mais le fait que cette interdiction puisse être effective sur la base de seuls soupçons et décidée . C’est une entrave à la liberté de mouvement. Imaginez-vous, puisque j’écris cet article plein de mots clés pouvant déclencher une alerte, je pourrais peut être être soupçonné… Qui sait ? Où est ma limite ? Où sont les gardes fou ?

La notion d’entreprise terroriste individuelle

Pour faire simple, et en prenant quelques raccourcis : si un individu cumule deux critères d’une liste prédéfinie de comportements suspects : il peut être inculpé. Le Hic, c’est que cette liste contient par exemple « la consultation de sites incitant au terrorisme ». J’imagine que beaucoup de personne très loin de passer à l’acte où tout simplement souhaitant s’informer ont déjà fait la moitié du chemin de la constitution de leur entreprise individuelle…

Cette disposition est autant injuste qu’inefficace, celui qui est mal intentionné prendra des précautions le faisant passer invisible aux yeux des radars.

Le blocage des sites internet

Le projet de loi prévoit le blocage des sites internet faisant l’apologie du terrorismes et susceptibles d’entraîner au passage à l’acte ou encore procédant au recrutement de terroristes. Ici aussi, ne soyons pas dupe, cette mesure est une utopie. La plupart des sites vraiment sensibles sont cryptés et disponibles sur des réseaux parallèles.  D’autre part, la plus grande partie des échanges ont aujourd’hui lieu sur les réseaux sociaux, via messagerie instantanée. Les moyens techniques mis en oeuvre pour se faire et la légalisation de la perquisition à distance en dehors d’une décision de justice sont disproportionnés.

Mais alors, on laisse faire ?

Non, bien sur que non, la violence et le terrorisme sont de tristes réalités qu’il faut combattre. Les moyens proposés dans cette loi ne sont malheureusement pas à la hauteur de l’enjeu et leurs conséquences sont plus néfaste pour la liberté des citoyens français que pour ce qu’elle est censée combattre.

Pour approfondir le débat, lire des avis d’experts du sujet voici quelques liens vraiment intéressants :

• www.presumes-terroristes.fr : le site où j’ai pioché la plupart des informations retranscrites ici. Très simple et complet : consultez-le !
• www.laquadrature.net : L’article de La Quadrature du Net
• www.ldh-france.org : L’article de la Ligue des Droits de l’Homme

 

Et n’oubliez pas :

« Aux Etats-unis, vous avez 87 fois plus de chances de mourir par noyade que dans un attentat terroriste et 50 fois plus de chances de mourir en étant frappé par la foudre. Quand aux victimes des bavures policières, elles sont 8 fois plus nombreuses que celles des terroristes, si l’on en croit les chiffres pour 2004 du National Safety Council. Aux Etats-unis, la police tue donc huit fois plus de personnes que ne le font les terroristes – et ces chiffres incluent les morts du 11 septembre 2001! » « 

L’exposition médiatique ne reflète pas toujours la réalité…